Vous soutenez un projet culturel, social, environnemental, sportif ou autre, et vous voulez le réaliser? Mais vous ne savez pas comment procéder et quelles sont les démarches à prendre pour le mettre en œuvre ? C’est simple : créez votre association. Cependant, il faudra tenir en compte des lois inscrites par la loi de 1901.
C’est quoi une association ?
Une association est une institution formée par un groupe de personnes volontaires. Ils vont s’associer autour d’un projet commun pour les intérêts communautaires sans avoir à en bénéficier de quoi que ce soit. Ces personnes doivent utiliser leurs ressources pour promouvoir et encourager des activités dans divers domaines, notamment professionnels, sociaux, scientifiques, éducatifs, culturels, environnementaux, charitables et humanitaires.
Les lois stipulant la liberté de création d’associations a aboutie par la loi Waldeck-Rousseau du 1 er juillet 1901. Cependant, juridiquement la loi n’interdit pas les associations non déclarées. En effet, il n’est donc pas obligatoire de déclarer une association.
Quelles sont les conditions qu’il faut réunir pour créer une association?
Pour pouvoir parvenir à signer un contrat pour créer une association, il suffit de suivre les étapes suivantes :
- Le nombre de membres fondateurs de l’association doit au moins contenir deux personnes, conformément aux dispositions de la loi du 1 er juillet 1901 ;
- Chacun des membres doit avoir l’âge juridique et légal et ne pas avoir commis d’acte ou de comportement contraire à la loi ;
- Les mineurs doivent impérativement se munir d’une autorisation de leur tuteur ;
- Un étranger peut aussi créer une association à condition que la loi de son pays d’origine lui permette de le faire ;
- L'association doit disposer d'un système et d'une loi qui régit son travail interne et doit être signé et approuvée par l’ensemble de ses membres fondateurs. Il faut donc rédiger les statuts internes de l’association.
- Choisir et identifier un lieu approprié pour définir comme siège de l’association, le principal centre de gestion de l’organisme de bienfaisance ;
- Nommer chaque membre, lui designer une responsabilité et lui attribuer les fonctions qu'il doit accomplir.
Une fois que vous avez rempli ces conditions, vous allez procéder aux formalités de déclaration.
Les formalités de déclaration pour créer une association sont simples. Après avoir réuni toutes les conditions citées en haut, vous allez procéder aux formalités de déclaration qui sont très essentielles et obligatoires vu qu’elles sont imposées par la loi. Vous devez donc transmettre la déclaration de l’association à la préfecture, et publier un extrait de cette déclaration sur le journal officiel.
Une fois ces formalités sont validées, l’association aura un droit juridique. Ainsi, vous, membres de l’association pourrez couvrir vos activités en toute liberté, et vous pourrez enfin mettre en application le projet de votre association. Vous aurez le droit de bénéficier d’un local et de signer un contrat avec le propriétaire.
Toutefois, il est possible de créer une association en ligne sur le lien du service de déclaration en ligne. Mais il faut savoir que dans ce cas l’association sera considérée comme étant une association de fait. Ce qui produira éventuellement des inconvénients. Contrairement au fait de déclarer votre association ce qui est compté comme étant une personne morale.